C.G.V
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juin 2025
1. Identification du vendeur
GetNuvya
Entreprise Individuelle
Adresse : 29 boulevard gambetta,75001,Paris,FRANCE
Email : getnuvya@gmail.com
Ci-après désigné « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le Vendeur et tout client (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site nuvya.com. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des gourdes en cuivre de la marque Nuvya™. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, sans toutefois constituer un engagement contractuel. Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé en Chine.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La commande est validée après :
- Remplissage du formulaire de commande
- Acceptation des présentes CGV
- Paiement effectif de la commande
Un email de confirmation est envoyé au Client après validation. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande suspecte ou frauduleuse.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Apple Pay. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. Les données bancaires du Client ne sont jamais conservées par le Vendeur.
7. Livraison
Les commandes sont expédiées sous 48h ouvrées après confirmation du paiement. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions douanières. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la commande.
En cas de retard significatif, le Client sera informé par email. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à la douane.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à [EMAIL DE CONTACT] avant l'expiration du délai.
9. Retours & Remboursements
Au-delà du délai légal de rétractation, Nuvya™ propose une politique de satisfaction étendue à 30 jours à compter de la réception, sous les conditions suivantes :
- Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine
- Le produit doit être neuf, non utilisé et en parfait état
- Les frais de retour sont à la charge du Client
Après réception et vérification du retour, le remboursement sera effectué sous 14 jours via le moyen de paiement initial. Tout produit retourné endommagé, utilisé ou incomplet ne pourra être remboursé.
10. Garanties légales
Tous nos produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :
- Garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la livraison
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits, d'un retard de livraison imputable au transporteur, ou d'une utilisation non conforme aux instructions fournies.
12. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande de retour, contactez-nous à :
📧 [EMAIL DE CONTACT]
Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées.
13. Propriété intellectuelle
La marque Nuvya™, ainsi que l'ensemble des contenus du site, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
14. Droit applicable & Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.